Une aide louable !

Le crédit d’impôt recherche

Dans le but d’encourager et de soutenir les différents efforts de recherche et développement des entreprises, les services fiscaux accordent aux entreprises françaises des aides fiscales quelle que soit leur taille, leur organisation ou leur secteur d’activité. Cette aide a notamment pour vocation de servir de levier à la recherche privée, d’accroître la compétitivité de l’appareil productif de la France, de pousser les entreprises à engager du personnel de formation et d’expérience scientifique, de renforcer la compétitivité des entreprises françaises à travers la recherche et les partenariats public/privé et aussi imposer un cadre méthodologique de recherche et développement par le dossier de crédit d’impôt de recherche. Le cabinet-droux-baquet.com vous propose de découvrir ce thème ainsi que quelques conseils y afférant.

Définition du Crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche ou encore CIR peut être défini comme une réduction d’impôt calculée en France sur la base des dépenses de recherche et développement engagés par des sociétés. Cette réduction est déduite de l’impôt sur les structures dues par les entreprises pour l’année où les dépenses ont été engagées. Depuis le changement de la loi des finances adoptée le 1er janvier 2008, le crédit d’impôt recherche représente une avance à rembourser pour les frais de recherche et développement de vos entreprises. Spécialement axé sur les projets innovants, il a une valeur de 30 % des dépenses de recherche et développement concerné. Il peut aller jusqu’à 100 mille euros avec possibilité de majoration de 5 %. Toutefois, il est à noter que depuis le 1er janvier 2013, les taux appliqués sur les deux premières années l‘activité de recherche et développement ainsi que les conditions d’octroi ont été supprimés.

Conseils pour l’obtention du crédit d’impôt recherche

A chaque clôture de l’exercice fiscal, le CIR qui se calcule en année civile est déclaré. Pour pouvoir bénéficier du CIR, il faut au préalable l’enregistrer dans sa comptabilité, compléter le formulaire Cerfa 2069A puis le joindre à la liasse fiscale. On distingue quatre modalités d’obtention du CIR à savoir :

• L’imputation sur les impôts sur société IS : Le montant du CIR est enlevé de l’impôt IS dû pour l’année courante laquelle les dépenses de recherche ont été engagées
• La mobilisation : la société peut céder la créance à une structure bancaire qui lui donnera un financement équivalent à tout ou partie du montant de la créance
• Le remboursement immédiat : Ont accès à cette modalité : les entreprises en difficulté financière, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles ou les PME
• Le préfinancement du CIR : octroyés aux PME d’au moins 3 ans d’ancienneté bénéficiant déjà du CIR, étant dans une situation financière seine lors de la clôture de deux exercices comptables complets.