La vie d’un être humain est marquée par des étapes qui nécessitent des actes légaux, dignes de foi. Ainsi, la naissance d’un enfant est marquée juridiquement par un acte de naissance. Pour créer une entreprise, qu’elle soit individuelle ou non, il faut nécessairement établir des actes. En vue de bien gérer votre patrimoine, vous avez aussi besoin d’actes légaux. L’organisation de votre succession ne peut se faire aussi sans l’établissement d’actes légaux. Mais, savez-vous qu’il y a des professionnels pour vous accompagner dans l’établissement de ces actes ? On les appelle les notaires et vous êtes invités à découvrir leur rôle.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique, qui prépare des contrats sous la forme authentique, pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Les notaires en général et les notaires à Toulon en particulier ont un statut qui est toujours régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut du notariat et le décret pris pour son application du 19 décembre 1945 avec l’ensemble des modifications qui y ont été apporté. L’article 1 dispose que « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions. ».

Quel est alors son rôle ?

En réalité, le notaire a plusieurs rôles. Il est un officier public nommé par le ministre de la Justice et que l’État charge d’une mission de service public. Pour l’exécution de sa mission, l’État lui délègue une parcelle de l’autorité publique : il assure le service public de l’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’État. Les notaires sont également investis du pouvoir d’authentifier et de conserver les actes qu’ils rédigent ou qui leur sont présentés par leurs clients en apposant leurs sceaux et leurs propres signatures. Ils constatent ainsi, officiellement, la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engagent personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. La force probante de l’acte notarié est dès lors bien supérieure à celle d’un écrit sous seing privé, signé par les parties. En dehors de sa mission légale d’authentification et de conservation des actes, les notaires sont des généralistes du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. À ce titre, ils sont habilités pour intervenir dans l’ensemble des disciplines juridiques et sont donc des conseillers compétents des clients. Leur travail répond à trois principes, que sont :

• Maintenir un service public juridique de proximité.
• Tenir compte des évolutions géographiques et démographiques.
• Veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.