En France, la création d’entreprise peut être source de plusieurs formalités à remplir. Aussi, en tant qu’entreprise, il peut arriver que vous ayez à prouver à vos partenaires d’affaires que vous exercez en toute légalité. Pour ce faire, ils peuvent demander à avoir votre extrait K-bis. Vous trouverez plus bas tout ce que vous devez savoir sur l’extrait K-bis.

Qu’appelle-t-on extrait K-bis ?

Pour faire simple, on peut dire que l’extrait K-bis représente une sorte de carte d’identité, mais pour une entreprise. Elle sert à prouver que l’entreprise est en règle avec les normes en matière de création d’entreprise en France.

Quelles sont les personnes qui peuvent demander à avoir un extrait K-bis ?

Les informations contenues dans l’extrait K-bis sont toutes publiques. Il peut être demandé par un partenaire d’affaire. Il peut aussi être demandé par l’entrepreneur lui-même. On peut se demander ce que toutes ces personnes pourraient en faire. Le partenaire d’affaire peut l’utiliser pour se rassurer de la santé financière de l’entreprise avec laquelle il collabore. L’entrepreneur peut en avoir besoin pour conclure des contrats ou gagner des marchés. L’extrait K-bis peut aussi être demandé par toute personne qui cherche juste à connaître l’entreprise, ses bases légales et son fonctionnement.

Où peut-on faire une demande d’extrait K-bis ?

Sur place

Le nom du lieu où vous pouvez faire votre demande d’extrait K-bis varie en fonction de là où se situe le siège social de l’entreprise en question. La demande peut être faite au greffe du tribunal du commerce qui couvre l’adresse de localisation de l’entreprise. Dans les régions qui n’ont pas un tribunal du commerce, vous pourrez faire la demande au greffe de la chambre commerciale du tribunal d’instance. Cependant, si vous êtes en Alsace ou en Moselle, vous ne trouverez pas un tribunal d’instance, mais plutôt un tribunal de grande instance : ne vous y trompez pas.

En ligne

Il vous est aussi offert l’opportunité de faire votre demande d’extrait K-bis en ligne sur services-extrait-kbis.net . Les usagers de l’Alsace, de la Guyane et de la Moselle ne sont pas concernés par la demande sur services-extrait-kbis.net car ils doivent le faire sur place.

L’extrait K-bis est-il gratuit ?

Il n’est pas délivré gratuitement. Une certaine somme est à payer pour l’avoir. Le prix peut varier selon la région.

Comment peut-on demander un extrait K-bis ?

La demande peut se faire avec le sigle de l’entreprise ou même avec sa dénomination sociale.

L’extrait K-bis peut être valablement considéré comme un document public, mais cela n’entache en rien la valeur de sa portée juridique.